Cigarettes : fin du quota d’importation le 1er janvier 2014

Dans un mois, la France sera contrainte par Bruxelles de revoir à la baisse les quotas imposés à ses ressortissants qui vont s’acheter des cigarettes dans un autres pays européen. Pour les buralistes lillois, proches de la frontière belge, c’est une mauvaise nouvelle.

C’est une règle à laquelle les buralistes, surtout ceux qui exercent près d’un pays limitrophe, tiennent beaucoup : jusqu’à aujourd’hui, il était défendu à un français de ramener d’un pays membre de l’UE plus d’un kilo de tabac, soit l’équivalent de cinq cartouches de paquets de cigarettes.

Une décision de la Cour Européenne de Justice

A compter du 1er janvier 2014, ce quota devra être relevé et porté à dix cartouches par voiture. Cet assouplissement des règles d’importation fait suite à une décision de la Cour Européenne intervenue en mars dernier et selon laquelle la France, en pratiquant des quotas trop bas, protégeait son marché intérieur et portait, de fait, atteinte à la libre-concurrence en Europe. Placé devant le fait accompli, le législateur français a dû ajuster ses quotas fin novembre en commission des Finances, une décision qui sera soumis au vote des parlementaires le 5 décembre prochain.

La nouvelle a été d’autant plus mal accueillie par les buralistes français qu’elle s’inscrit dans un contexte de hausse continue du tabac depuis un an et demi. Pire : une nouvelle augmentation des tarifs en janvier devrait renchérir certains paquets jusqu’à la barre symbolique des sept euros.

Concurrence des cigaretes belges

L’enjeu est majeur pour les débitants lillois qui exercent à quelques kilomètres de la frontière belge derrière laquelle le paquet de cigarettes coûte 5,26 euros en moyenne. Un prix identique en Allemagne mais encore supérieur aux tarifs luxembourgeois (4,80 euros). Aux Pays-Bas, le tabac s’achète au prix de 5,79 en moyenne.
Bref, les buralistes craignent pour leur porte-monnaie très sévèrement attaqué, selon eux, par le marché parallèle des cigarettes : selon plusieurs sources, un peu plus d’une cigarette sur cinq fumées en France ne serait pas issue du réseau officiel des débitants de tabac.

D’autres statistiques estiment entre 5 et 10 % le poids du marché noire dans la consommation de tabac, et jusqu’à 20% en tenant compte des achats légaux à l’étranger.

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