Le décret sur l’encadrement des loyers sera mis en œuvre à Lille, comme dans la plupart des autres grandes métropoles françaises. Cette nouvelle réglementation vise à limiter, lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail, la hausse des loyers au niveau de l’inflation.
Attention à la confusion : ce n’est pas à proprement parler un blocage des loyers que souhaite instaurer le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Les propriétaires auront toujours la possibilité de revaloriser les loyers de leurs locataires, mais pas au-delà d’une certaine limite.
Indice des prix
Laquelle ? Celle définie par l’indice de référence des loyers (IRL) censée refléter le niveau général des prix (hors tabac) et sur lequel les bailleurs se basent en partie) pour ajuster les loyers. En partie car rien ne les empêche d’aller au-delà de l’IRL s’ils estiment que leur bien est sous-évalué.
C’est justement à ce stade que le décret va intervenir : il obligera désormais les propriétaires à ne pas augmenter les loyers au-delà de l’indice des prix.
A titre d’exemple, l’IRL, régulièrement défini par l’Insee, s’est élevé à 2,24% au premier trimestre 2012. Si le décret prend en compte ce taux, aucune hausse de loyers ne pourra être supérieure à 2,24% dans les prochaines semaines.
Des dérogations seront néanmoins prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport à la moyenne des loyers pratiqués dans le voisinage.
Les 41 agglomérations où le décret gouvernemental sera appliqué sont celles où l’indice de référence des loyers a été deux fois plus important que la moyenne nationale depuis 2002, et où les loyers moyen est supérieur à 11,10 euros par m².
Voici, dans l’ordre alphabétique, la liste des 85 communes de Lille Métropole Communauté Urbaine visées par la nouvelle règle d’encadrement des loyers :
• Anstaing
• Armentières
• Baisieux
• Beaucamps-Ligny
• Bondues
• Bousbecque
• Bouvines
• Capinghem
• Chéreng
• Comines
• Croix
• Deûlémont
• Don
• Emmerin
• Englos
• Ennetières-en-Weppes
• Erquinghem-le-Sec
• Erquinghem-Lys
• Escobecques
• Faches-Thumesnil
• Forest-sur-Marque
• Fournes-en-Weppes
• Frelinghien
• Fretin
• Gruson
• Hallennes-lez-Haubourdin
• Halluin
• Hantay
• Haubourdin
• Hem
• Herlies
• Houplin-Ancoisne
• Houplines
• Illies
• La Bassée
• La Chapelle-d’Armentières
• La Madeleine
• Lambersart
• Lannoy
• Leers
• Lesquin
• Lezennes
• Lille et les communes associées
d’Hellemmes et Lomme
• Linselles
• Lompret
• Loos
• Lys-lez-Lannoy
• Marcq-en-Barœul
• Marquette-lez-Lille
• Marquillies
• Mons-en-Barœul
• Mouvaux
• Neuville-en-Ferrain
• Noyelles-lès-Seclin
• Pérenchies
• Péronne-en-Mélantois
• Prémesques
• Quesnoy-sur-Deûle
• Ronchin
• Roncq
• Roubaix
• Sailly-lez-Lannoy
• Sainghin-en-Mélantois
• Sainghin-en-Weppes
• Saint-André-lez-Lille
• Salomé
• Santes
• Seclin
• Sequedin
• Templemars
• Toufflers
• Tourcoing
• Tressin
• Vendeville
• Verlinghem
• Villeneuve-d’Ascq
• Wambrechies
• Warneton
• Wasquehal
• Wattignies
• Wattrelos
• Wavrin
• Wervicq-Sud
• Wicres
• Willems
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