Bon nombre de dirigeants de PME s’exilent en Belgique pour échapper à l’impôt sur les plus-values dont ils seraient en devoir de s’acquitter en France, une fois leur entreprise vendue.
En l’absence de statistiques officielles, il est très difficile d’évaluer le nombre d’exilés fiscaux ayant quitté le territoire français et son régime fiscal jugé moins avantageux que le système belge.
Devant la commission des finances, le sénateur UMP Philippe Marini avait, en février dernier, estimé que la France connaissait désormais presque « deux délocalisations fiscales par jour ». Selon lui, 649 contribuables parmi les plus riches, soumis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avaient quitté l’Hexagone en 2005, soit une augmentation de 14% par rapport à l’année précédente.
Dans une interview accordée au Nouvel Observateur, le directeur du département transfrontalier au cabinet KPMG à Lille, indique organiser, chaque année, « entre 50 et 80 départs vers la Belgique », un phénomène en nette recrudescence depuis 2006, année qui a précédé celle de l’élection présidentielle.
Les raisons de la fuite ?
La plupart des expatriés sont des chefs d’entreprise proches de la retraite qui souhaitent, d’une part, vendre leur société en territoire belge où l’impôt sur les plus values a été supprimé en 1991 et, d’autre part, échapper à l’ISF auquel ils seraient immanquablement soumis après la transmission de leur entreprise.
Le montant des droits de succession pèse lourd dans le choix de ces dirigeants de PME désireux de rejoindre la Belgique qui présente, en la matière, une législation très intéressante, notamment en ce qui concerne la transmission de biens mobiliers du vivant du donateur.
Les taux ont effectivement beaucoup baissé ces dix dernières années en régions Flamande et Bruxelloise, ainsi qu’en Wallonie.…
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