Uber condamné pour « tromperie » à Lille

C’est un chauffeur de taxi lésé par la concurrence de l’application numérique Uberpop qui avait engagé des poursuites à l’encontre de la société américaine.

Uber, toujours en guerre contre les taxis qui lui reprochent d’exercer une concurrence déloyale à leur détriment, a essuyé un échec judicaire devant le tribunal de Lille. La société américaine, qui avait pris la décision l’an dernier de retirer du marché son application numérique UberPop, a été condamnée pour « pratique commerciale trompeuse » et devra, à ce titre, s’acquitter d’une amende de délictuelle de 50 000 euros auxquels s’ajoutent 3 000 euros de dommage et intérêts à verser au plaignant, un chauffeur de taxi qui imputait son manque-à-gagner à l’exercice illégale de cette activité concurrente.

Jurisprudence ?

Selon les juges lillois, Uber s’est mis en faute en présentant comme un service de covoiturage une offre payante de transports entre particuliers. Le taxi à l’origine de la poursuite judiciaire reprochait, en outre, à la marque américaine de fragiliser son marché à moindre coût, en payant moins de charges que lui et en échappant aux contraintes réglementaires imposées aux chauffeurs professionnels. En revanche, l’absence de preuves tangibles a conduit le tribunal à rejeter la « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi », un délit que l’avocat de la partie civile Me Tayib Ismi espérait démontrer à l’encontre d’Uber.  Il étaut néanmoins staisfait du jugement rendu, fabvorable à son client : « C’est une excellente décision car c’est tout d’abord un symbole très important mais aussi la première fois qu’un artisan taxi indépendant fait chuter Uber » at-il commenté, ajoutant que cette condamnation pourrait faire jurisprudence et encourager n’importe quel chauffeur « à porter plainte ».